Après avoir étudié votre projet de création d’entreprises et construit le business plan, vous allez maintenant pouvoir vous lancer. La première étape indispensable concerne l’immatriculation de la société. Mais pour l’obtenir, il faudra d’abord choisir une adresse de domiciliation et en d’autres termes, définir le siège social de l’entreprise. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Qu’est-ce qu’une domiciliation commerciale ?
Peu importe la taille et le domaine d’activité d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une microentreprise, d’une SARL, d’une EURL, d’une SAS ou d’une SASU, une société doit toujours avoir un siège social. On parle également de domiciliation commerciale ou d’adresse administrative de l’entreprise.
En effet, pour rappel, quand une société demande une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, elle doit donner l’adresse de son siège social. En outre, cette société doit démontrer qu’elle possède le plein droit de jouissance des lieux.
Il faut cependant distinguer l’adresse du siège social de l’adresse de domiciliation postale représentée par le numéro d’une boîte postale (notée « BP » dans les courriers ou les différents documents administratifs).
Quelle solution choisir pour la domiciliation d’entreprise ?
Le choix d’un local professionnel
Il s’agit généralement d’un des premiers choix auxquels pensent plusieurs entrepreneurs. C’est une décision poussée par le besoin d’un local où l’on peut pratiquer ses activités. On parle par exemple des entreprises artisanales qui doivent trouver un espace assez grand pour installer les machines ou des sociétés qui nécessitent un espace de vente de leurs produits.
C’est la solution la plus classique, néanmoins, elle reste coûteuse. Siéger sa société dans un local professionnel implique de payer un loyer (ce qui augmente les charges de structures),mais aussi d’acheter un droit au bail. Il faut également considérer les frais relatifs à l’enregistrement et à la rédaction des baux commerciaux ainsi que les honoraires d’un avocat spécialisé pour éviter de se faire duper.
Domicilier l’entreprise à l’adresse de son gérant
Lorsque l’entreprise n’a pas les moyens de louer un local professionnel, les dirigeants optent pour la domiciliation à leur adresse personnelle. Surtout lorsque la société vient de naître, c’est une solution assez simple et moins coûteuse. Toutefois, elle reste soumise à condition.Entre autres, cela ne permet pas forcément au dirigeant d’y exercer une activité commerciale.
On ne peut pas non plus domicilier la société chez un associé qui ne dispose pas de mandat social au sein de l’entreprise. C’est uniquement possible chez le représentant légal de celle-ci. Lorsque le dirigeant est propriétaire,la domiciliation est possible sans limitation de temps. Cependant, elle peut être restreinte à 5 ans s’il existe une disposition légale qui s’y oppose.
Il faut également considérer que l’adresse du siège social doit être mentionnée sur tous les papiers administratifs de l’entreprise. Aussi, cela implique que l’adresse personnelle du représentant légal sera exposée au grand public.
Opter pour une société de domiciliation
Il s’agit d’un processus de domiciliation collective. Il faut noter que les sociétés de domiciliation sont également encadrées par la législation. Elles doivent avoir une autorisation par arrêté préfectoral avant d’exercer leurs activités. Un contrat de domiciliation tacitement reconductible va être conclu entre la société de domiciliation et l’entreprise à domicilier. La durée de l’engagement sera de 3 mois au minimum
Elles mettent ainsi à disposition des entreprises des locaux pour installer leur bureau, mais proposent également des services multiples comme la location de salles de réunions ou les services administratifs. Cette option permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux comme dans le cas d’une domiciliation d’entreprise à Madagascar.