Le règlement d’une succession a toujours été une affaire délicate. Toutefois, cela prend une tout autre dimension lorsque le défunt était un éleveur ou agriculteur. La transmission d’un patrimoine agricole obéit à des règles bien spécifiques. La réglementation actuelle augmente les risques de conflits familiaux. Les héritiers auront surement besoin de l’expertise d’un avocat spécialisé.
Comment se déroule le règlement d’une succession agricole ?
Les terrains agricoles sont indivisibles aux yeux de la loi. À ce titre, les héritiers ne peuvent pas partager ces terres d’autant plus si elles étaient exploitées par le défunt. Lorsque l’exploitant-propriétaire meurt, un des ayants droit héritera en totalité de l’exploitation conformément à « l’attribution préférentielle ». Le bénéficiaire de ce traitement de faveur doit assurer la survie de la ferme. Si aucune personne ne remplit cette condition, le tout sera partagé équitablement. Toutefois, tout projet de revente sera assez difficile à réaliser. Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) jouissent d’un droit de préemption. Si on souhaite vendre des terrains agricoles, les SAFER peuvent émettre une offre que les propriétaires ne peuvent pas refuser la plupart du temps.
Que ce soit pour éviter un conflit ou pour se prémunir contre l’ingérence de la SAFER, il est préférable de faire appel à un avocat spécialiste succession. Ce spécialiste expliquera aux héritiers toutes les spécificités d’une telle opération. En outre, il participera à la réalisation de toutes les démarches à accomplir en collaboration avec un notaire. Cet accompagnement permettra à toutes les parties prenantes d’être plus sereines face aux différentes procédures à réaliser. Les services de ce professionnel sont à la portée de tout le monde.
Quel est le rôle de l’avocat spécialiste en succession ?
Ce juriste présentera aux ayants droit le déroulement d’une succession agricole et il informera ces derniers sur l’attribution préférentielle. Ces explications permettront de désamorcer ou de résoudre un conflit entre les héritiers. Hormis l’estimation des biens indivisibles, ce professionnel va également évaluer le reste du patrimoine du défunt. Il peut intervenir dans la liquidation de la masse partageable. Il va notamment déterminer la part de chaque héritier dans la succession. De cette façon, aucun successeur ne sera lésé au profit d’un autre. Cet avocat donne aussi des conseils précieux dans le cas où l’on souhaite vendre des parcelles agricoles. Il va présenter toutes les solutions envisageables pour éviter l’ingérence des SAFER.
Ce spécialiste peut également aider un agriculteur ou un éleveur à préparer sa succession. Il indique toutes les étapes à suivre pour éviter un conflit entre les membres de la famille. Dans tous les cas, rédiger un testament est vivement conseillé. L’exploitation doit être léguée à une personne qui peut prétendre à l’attribution préférentielle. Ainsi, la décision prise sera incontestable et les héritiers respecteront la volonté du défunt. L’avocat pourra également étudier la situation matrimoniale du testateur. Les enfants conçus hors mariage sont souvent lésés lors du partage des biens. Bien que la législation actuelle permette à ces personnes d’hériter de leurs géniteurs, certaines complications peuvent survenir. L’assistance d’un juriste sera nécessaire pour se prémunir contre tous les scénarios possibles.