Le droit civil réglemente les relations privées existant entre les citoyens. C’est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, physiques ou morales. Le but est de protéger les intérêts des personnes au sein de l’ordre moral et patrimonial. Chaque personne est reconnue comme sujet de droit par cette branche du droit, quelles que soient ses activités particulières.
Le droit des personnes et de la famille, le cœur du droit civil
Le but principal du droit civil est de régir l’état des personnes, c’est-à-dire ce qui identifie et institue la personne au sein de la société et lui donne une valeur juridique. On parle de droit des personnes, un droit dont l’objet est de dire qui a la personnalité juridique et donc titulaire de droits et d’obligations. Cette personnalité juridique a plusieurs attributs, dont le nom, le domicile, le patrimoine et la capacité juridique. On l’a quand on est une personne physique ou une personne morale.
Le droit des personnes détermine le moment où une personne physique acquiert la personnalité juridique. En principe, c’est la naissance qui marque le début de la personnalité juridique. Mais par exception, elle peut remonter au jour de la conception. C’est le cas notamment dans un contexte de succession où on reconnaît à l’enfant un droit d’héritage en se référant au fait qu’il soit déjà né. Le fait qu’il soit déjà conçu peut être suffisant pour qu’il bénéficie de son droit à l’héritage. L’article 725 du Code civil aborde ce sujet sous toutes les coutures. Mais il faut reconnaître que cette question est assez complexe. Il n’est pas évident pour le commun des mortels de comprendre clairement les mécanismes juridiques décidés pour mettre tout le monde d’accord. Si vous êtes confronté à un problème d’héritage, il est préférable de passer par les services d’un spécialiste en droit civil tels que le Groupe SR Conseil afin que les choses se déroulent en conformité avec la loi.
Y a-t-il une différence entre droit civil et droit privé ?
Sachez que le droit public doit être distingué du droit privé. Le droit public régit les rapports entre personnes publiques ou entre particuliers et personnes publiques. Quant au droit privé, il régit les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé. On ne peut pas véritablement dire qu’il y a une différence entre droit civil et droit privé car le droit civil est une branche du droit privé qui rassemble les règles de droit définissant le statut juridique des personnes et les relations entre personnes physiques ou morales de droit privé.
Mise en place des juridictions civiles pour régler les différends
La vie en société est parfois minée par des différends qui éclatent entre les personnes. Pour les régler dans la légalité, les juridictions civiles ont été mises en place. Leur mission est de situer les responsabilités lorsqu’un litige survient entre deux ou plusieurs personnes dans la stricte application des règles de droit civil.
Dans une instance civile, on retrouve généralement les parties suivantes : le plaignant et le défendeur. Comme juridictions civiles, on peut citer le tribunal d’instance, le tribunal de proximité et le tribunal de grande instance. La cour de cassation est la juridiction de dernier ressort. On trouve d’autres juridictions civiles spécialisées, dont les tribunaux paritaires des baux ruraux, les conseils de Prud’hommes et le tribunal de grande instance désigné spécialement pour prendre connaissance des affaires sociales. La mission des juridictions civiles est d’ordonner la réparation du dommage causé à autrui par un tiers.
Le droit civil est important car il permet aux citoyens de vivre ensemble en respectant les droits des autres. Les juridictions civiles qui en découlent veillent à ce que les différends entre personnes soient réglés de la meilleure des manières.
Voir aussi ce que l’on nomme « droit des sociétés » : Qu’est-ce que le droit des sociétés ?